L’eau, source de conflits


L’eau, source de conflits

289 001

LE BEAL DE SAISAC

Le Maire de la commune de Saissac

Voulant autant qu’il est en son pouvoir maintenir l’ordre et la tranquillité parmi ses administrés. Vu les différentes contestations survenues l’année dernière et celles qui se renouvellent cette année, entre les propriétaires de moulins et les propriétaires d’usines, et, entre ceux-ci et les propriétaires riverains de la rigole qui fournit les eaux aux susdits moulins et usines ; Vu que l’eau en question, est une eau courante abandonnée à l’usage commun que nul n’a le droit d’arrêter ; Considérant que de temps immémorial, il est d’usage que les propriétaires supérieurs riverains de la dite Rigole n’ont eu le droit d’user de la faculté de l’eau pour l’arrosage de leurs propriétés que 24 heures par semaine, savoir de 3 heures du soir de chaque samedi jusqu’à 3 heures du soir du dimanche qui suit, depuis le 25 mars au 8 septembre inclusivement. Considérant en outre que si cet usage n’était pas maintenu, l’intérêt social en souffrirait.
 
Vu l’article 645 du code civil ARRETE

1/ L’usage ci-dessus spécifié est maintenu dans tout son contenu.

2/ Il est défendu aux propriétaires supérieurs riverains de la Rigole de n’user de l’eau que suivant l’usage précité.

3/ Les propriétaires de moulins et ceux d’usines ne pourront user de l’eau qu’au passage sans pouvoir l’arrêter un seul moment.

4/ Le garde forestier communal et le garde champêtre veilleront strictement à l’exécution dudit et dresseront des procès-verbaux contre les contrevenants pour être poursuivis devant les tribunaux compétents.

5/ Le présent sera fourni à l’approbation de M le Préfet A Saissac le 19 avril 1822.

Victor de Laurens, Maire, Par décision du 27 dudit le préfet approuve le présent arrêté.

**********

A Monsieur le préfet de l(Aude

Les soussignés propriétaires d’usines dans la commune de Saissac, ont l’honneur de vous exposer, que depuis des temps immémoriaux et avant la confection de l’ancien cadastre de cette localité fait en 1658, ils ont toujours joui, pour pouvoir faire mouvoir leurs usines d’un cours d’eau qui, après avoir été dévié de son lit naturel par un barrage, suit une petite rigole faite de main d’homme, et appelée le béal des meuniers, à cause sans doute des motifs qui l’ont fait établir. Cette eau quoique d’un très petit volume est d’une très grande ressource pour la localité. En effet sur un cours d’environ deux kilomètres elle fait mouvoir sept moulins à farine, à deux meules chacun, trois fouleries, une mondeuse pour le drap, un atelier de filature ayant 500 broches et un martinet.

Il doit y avoir eu dans le temps quelque règlement entre les usiniers et les propriétaires des prairies riveraines de ce cours d’eau, situées en amont des usines, puisque ces derniers ont le droit d’user de l’eau pour l’arrosage de ces prairies, pendant 24 heures chaque semaine, c’est à dire du Samedi à 3 heures du soir au Dimanche à la même heure .depuis Notre Dame de Mars (le 25) à Notre Dame de Septembre (le 8) ; Quoique on ignore complètement ce que sont devenus les actes qui ont étable de telles conditions. Cependant ces usages ont été jusqu’ici religieusement respectés et il y a eu bien peu d’infractions, qui toutes ont été réprimées par les tribunaux, tant il est vrai de dire qu’un usage bien établi a autant de force que la Loi. Il serait bien douloureux Monsieur le Préfet non seulement pour nous, mais pour toute la commune, si, parce que nous ne pouvons pas produire le titre qui autorise l’établissement dudit barrage, les propriétaires des prairies supérieures à nos usines avaient le droit de nous le faire détruire et d’user de l’eau comme ils l’entendraient, l’intérêt particulier serait alors sacrifié à l’intérêt général et la commune éprouverait une perte incalculable .Nous venons vous supplier de daigner, dans l’intérêt des habitants de modifier, par un arrêté spécial l’article 1 de votre arrêté du 26 juillet dernier qui prévoit la production de titres de construction du barrage ,dans le mois de cette date et nous conserver sur l’eau qui fait mouvoir nos usines le droit que nous y avons toujours eu jusqu’à présent ;
En attendant cet acte de justice de votre part, nous avons l’honneur d’être avec les sentiments les plus respectueux. Vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Saissac le 24 août 1849
 
Arribaud, Durand, Forges Jean, Aspero, Salvi Vincent, Saisset, Pujol Louis, Pujol François, Un illisible.

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